Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION — MURÉA Version du 1 octobre 2026 APERÇU MURÉA est le nom commercial de Clément Camberlin, entrepreneur individuel (EI), SIREN 130746548, domicilié au 50 Rue de la Fontaine, 21800 Quetigny, France. Vous pouvez nous contacter à contact.murea@proton.me. MURÉA exploite cette boutique en ligne au moyen de la plateforme Shopify. Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et de ses fonctionnalités. Les achats sont également régis par nos Conditions générales de vente et notre Politique de remboursement. Les présentes conditions ne remplacent pas les CGV et ne restreignent aucun droit impératif des consommateurs. Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des données personnelles. Sa consultation ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements ou aux cookies facultatifs. Documents accessibles dans le pied de page de la boutique : Conditions générales de vente, Politique de remboursement, Politique d’expédition, Politique de confidentialité et Mentions légales. ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE Vous pouvez consulter la boutique sans créer de compte. Pour commander, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou agir avec l’autorisation requise de votre représentant légal. Les renseignements nécessaires au traitement des commandes doivent être exacts et à jour. Vous ne devez communiquer que des informations que vous êtes autorisé à utiliser. Protégez vos identifiants et signalez sans délai toute utilisation suspecte à contact.murea@proton.me. La responsabilité liée à un usage non autorisé de votre compte s’apprécie selon les circonstances et les règles applicables ; elle ne vous est pas automatiquement imputée. ARTICLE 2 - NOS PRODUITS MURÉA propose des affiches automobiles. Les caractéristiques essentielles, dimensions et éléments inclus sont indiqués sur chaque fiche produit. Les affiches actuellement proposées sont au format 20 × 30 cm et sont vendues sans cadre. Les cadres ou accessoires figurant sur les images de mise en situation ne sont pas inclus, sauf mention expresse contraire. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran. Cela n’exclut pas l’obligation de fournir un bien conforme à la description et aux engagements de MURÉA. Les fiches et le catalogue peuvent évoluer pour les achats futurs. Ces modifications ne changent pas les caractéristiques convenues pour une commande déjà conclue. ARTICLE 3 - COMMANDES Les modalités de conclusion de la vente sont définies dans nos CGV. Avant de confirmer, vérifiez les produits, les coordonnées de livraison, les frais et le montant total. La validation finale comporte une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au passage en caisse. Une confirmation est adressée par e-mail conformément aux modalités prévues dans les CGV. Une commande ne peut être refusée ou annulée arbitrairement. En cas de problème justifiant un refus ou empêchant l’exécution, MURÉA vous informe et restitue les sommes dues conformément aux règles applicables. La transmission de la commande au fournisseur n’exclut pas le droit de rétractation. Les retours, remboursements et garanties sont précisés dans les CGV et la Politique de remboursement. ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande. Les changements de prix ultérieurs n’affectent pas les commandes déjà conclues. MURÉA bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le montant total, les frais éventuels et les informations fiscales applicables sont présentés avant la validation. La livraison standard est offerte dans les zones de France et des États-Unis proposées au passage en caisse. Les éventuelles conditions d’une promotion sont communiquées avant l’achat et ne peuvent supprimer les droits légaux du consommateur. Vous devez utiliser un moyen de paiement que vous êtes autorisé à employer et fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON Les modalités et délais de livraison figurent dans les CGV, la Politique d’expédition et les informations communiquées avant la commande. MURÉA reste responsable de la bonne exécution de la vente, y compris lorsque son fournisseur expédie directement le produit. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur proposé par MURÉA, prenez physiquement possession du bien. Si vous choisissez de votre propre initiative un transporteur qui n’est pas proposé par MURÉA, les règles particulières prévues par la loi s’appliquent. Les retards, défauts de livraison ou produits endommagés peuvent être signalés à contact.murea@proton.me. Les recours légaux et garanties restent applicables ; un retard de transport ou de dédouanement ne supprime pas automatiquement la responsabilité du vendeur. ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les textes, images, logos et autres éléments du site sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs. MURÉA ne revendique pas la propriété des marques automobiles, des marques de tiers ou de contenus dont elle n’est pas titulaire. L’accès au site permet sa consultation et son utilisation normale pour vos achats. Toute autre exploitation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation de son titulaire, sauf exception légale applicable. Le nom et les éléments graphiques MURÉA ne sont pas présentés ici comme des marques déposées : aucun dépôt n’est affirmé par les présentes conditions. Les signes Shopify et les signes des autres entreprises restent ceux de leurs titulaires respectifs. ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS Le site peut donner accès à des fonctionnalités fournies par des tiers. Les conditions propres à ces outils sont portées à votre connaissance lorsqu’elles sont pertinentes. L’utilisation d’un outil tiers ne supprime pas les obligations de MURÉA relatives à la vente ou à la protection des données. MURÉA répond de ses propres actes et manquements dans les conditions prévues par la loi. ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS Des liens peuvent conduire vers des sites indépendants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions et politiques avant de les utiliser. MURÉA ne contrôle pas tous les contenus externes et ne garantit pas leur mise à jour. Cette information ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité. Les réclamations relatives aux achats effectués auprès de MURÉA restent adressées à MURÉA, même lorsque des prestataires ou fournisseurs interviennent. ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY MURÉA utilise Shopify pour fournir la boutique et ses fonctionnalités techniques. Les ventes réalisées dans cette boutique sont conclues directement avec Clément Camberlin EI, sous le nom commercial MURÉA. Shopify n’est pas le vendeur des affiches. Pour toute question relative à une commande, à une livraison, à une rétractation ou à une garantie, contactez MURÉA à contact.murea@proton.me. Cette répartition des rôles ne constitue pas une renonciation aux recours légaux contre une personne qui serait responsable de ses propres actes ou manquements. ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Notre Politique de confidentialité expose les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts internationaux éventuels et les droits des personnes. Shopify traite certaines données dans le cadre de l’hébergement et du fonctionnement de la boutique. Sa politique est disponible sur https://www.shopify.com/legal/privacy. Les informations nécessaires à la livraison peuvent être transmises aux intervenants concernés. Les traitements et transferts effectivement mis en œuvre doivent être décrits dans la Politique de confidentialité de MURÉA. L’utilisation du site ne vaut pas consentement général à tous les traitements. Pour exercer vos droits, écrivez à contact.murea@proton.me. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr. ARTICLE 11 - AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE Vous pouvez nous adresser des suggestions et, lorsque la fonctionnalité existe, publier un avis. Vos contributions doivent être licites, sincères et respecter les droits des tiers. Toute contrepartie reçue pour un avis doit être signalée. Vous conservez vos droits sur vos contributions. Leur publication autorise uniquement les opérations nécessaires à leur affichage et à leur modération sur la boutique. Une réutilisation publicitaire de votre contribution, de votre nom ou de votre image nécessitera l’autorisation appropriée. Les avis illicites, frauduleux, contenant des données personnelles inappropriées ou sans rapport avec leur objet peuvent être modérés. Une critique ne sera pas supprimée au seul motif qu’elle est négative. Les règles de collecte, de contrôle et de publication seront indiquées si un dispositif d’avis est proposé. Les messages privés adressés au service client ne deviennent pas des contenus publics du seul fait de leur envoi. ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Nous pouvons corriger les erreurs constatées dans les informations du site. Vous pouvez les signaler à contact.murea@proton.me. Une correction ne permet pas de modifier unilatéralement une vente déjà conclue. Une erreur concernant une commande sera traitée selon les règles applicables et les droits du client, sans droit d’annulation discrétionnaire au profit de MURÉA. ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, usurper une identité, harceler, diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers ou accéder sans autorisation à des données ou systèmes. Il est également interdit d’introduire des programmes malveillants, de contourner les dispositifs de sécurité, de collecter illicitement les données d’autrui ou d’utiliser des moyens provoquant une surcharge ou une perturbation du site. Les restrictions relatives aux accès automatisés figurent à l’article 14. Elles ne visent pas à interdire la navigation normale ou les outils d’accessibilité. ARTICLE 14 - AGENTS 14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque. 14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services. 14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services. ARTICLE 15 - SUSPENSION OU FIN DE L’ACCÈS En cas d’usage illicite, de fraude ou de menace pour la sécurité, MURÉA peut prendre des mesures proportionnées, y compris limiter un accès ou suspendre un compte. Sauf urgence ou impossibilité légitime, l’utilisateur concerné est informé du motif et peut contacter MURÉA pour le contester. La fermeture d’un compte ne supprime pas les droits relatifs aux commandes, aux remboursements, aux garanties ou à la protection des données. Elle ne permet pas à MURÉA de conserver arbitrairement des sommes dues au client. Les clauses continuent de produire effet après la fin de l’accès uniquement dans la mesure nécessaire à leur objet et compatible avec la loi. ARTICLE 16 - DISPONIBILITÉ ET GARANTIES Le site peut être temporairement indisponible, notamment pour maintenance ou à la suite d’un incident technique. MURÉA prend les mesures appropriées relevant de ses obligations, sans promettre un fonctionnement permanent et exempt de toute erreur. Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et celle des vices cachés, détaillées dans les CGV. Aucune formule « en l’état » ou « selon disponibilité » ne supprime ces garanties ni l’obligation de délivrer un bien conforme. ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ La responsabilité de MURÉA s’apprécie conformément à la loi applicable. Les présentes conditions n’excluent ni ne réduisent les droits du consommateur à réparation en cas de manquement du vendeur. MURÉA reste responsable de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sous réserve des causes d’exonération légalement admises. La seule intervention d’un fournisseur, d’un transporteur ou d’un prestataire ne suffit pas à exclure cette responsabilité. ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR Un utilisateur répond des dommages imputables à ses actes dans les conditions de droit commun. Les présentes conditions ne lui imposent aucune indemnisation automatique de MURÉA, de Shopify ou de leurs partenaires, ni la prise en charge systématique de leurs frais de défense. ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ Si une clause est illicite, abusive, nulle ou inapplicable, elle est écartée dans les conditions prévues par la loi. Les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister. Une clause réputée non écrite n’est pas réintroduite sous une autre forme. ARTICLE 20 - RENONCIATION ET DOCUMENTS APPLICABLES Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci. Les présentes conditions encadrent l’usage du site. Les CGV et les engagements communiqués lors de l’achat encadrent la vente. Les documents applicables doivent pouvoir être consultés avant l’engagement du client. Aucune clause ne supprime les informations ou engagements ayant une valeur contractuelle. Les règles légales d’interprétation, notamment celles protégeant les consommateurs, s’appliquent. ARTICLE 21 - CESSION Toute cession de droits ou d’obligations intervient conformément aux règles légales applicables. Elle ne peut réduire les garanties ou les droits du consommateur. Les présentes conditions ne prévoient aucune autorisation générale permettant à MURÉA de se décharger de ses obligations envers le client. ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, sans compétence exclusive imposée au consommateur au lieu du siège de MURÉA. Toute réclamation peut être adressée à contact.murea@proton.me. Les modalités de médiation doivent figurer dans les CGV après la conclusion d’une convention avec un médiateur compétent. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la justice. ARTICLE 23 - TITRES Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions. ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION MURÉA peut mettre à jour les présentes conditions pour les utilisations futures du site. La date de version est indiquée en tête du document. Toute information ou tout accord requis par la loi sera fourni ou recueilli. Ces changements ne modifient pas rétroactivement les conditions des commandes déjà conclues. La poursuite de la navigation ne vaut pas, à elle seule, acceptation d’une modification d’un contrat existant ni consentement à un nouveau traitement de données. ARTICLE 25 - COORDONNÉES Exploitant : Clément Camberlin, entrepreneur individuel (EI). Nom commercial : MURÉA. Adresse professionnelle : 50 Rue de la Fontaine, 21800 Quetigny, France. Adresse e-mail : contact.murea@proton.me. SIREN : 130746548. TVA : franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les informations complémentaires d’immatriculation vérifiées figurent dans les Mentions légales.